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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	23 septembre 2021
54	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
52	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
34	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
19	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
68	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 BIS, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	28 septembre 2021
56	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 BIS	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
9	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
6	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	23 septembre 2021
41	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 BIS, alinéa 1	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
43	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 BIS, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
40	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 BIS, alinéa 1	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
49	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 12	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
18	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 11	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
64	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 10	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	28 septembre 2021
16	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 10	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
63	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 10	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	28 septembre 2021
47	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 9	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
53	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 8	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Maud Gatel	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
46	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 8	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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