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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC69 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
117 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
AC40 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC84 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC9 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC70 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC101 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC8 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC20 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
34 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
42 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
43 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
151 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
128 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
15 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
44 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
45 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
118 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
94 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
AC5 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 15 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse