Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(511 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
60	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Pierre Henriet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
52	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
1	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	23 septembre 2021
191	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
81	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
104	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Retiré	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
120	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Retiré	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
58	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
26	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
222	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
115	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC124	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
113	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
4	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
84	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
132	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Retiré	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
187	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
155	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
14	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
27	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse