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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
1	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	23 septembre 2021
2	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
2	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	23 septembre 2021
3	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
3	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	23 septembre 2021
4	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
4	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	23 septembre 2021
5 (Rect)	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
5	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	23 septembre 2021
6	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
6	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	23 septembre 2021
7	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
7	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	23 septembre 2021
8	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
8	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
9	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
9	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
10	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
10	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse