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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
11	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
11	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
12	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 13	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
13	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
14	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
14	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
15	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
15	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
16	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Danièle Cazarian	Discuté	Retiré	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
16	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 10	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
17	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
17	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
18	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
18	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 11	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
19	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
19	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
20	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
20	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
21	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
21	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 BIS	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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