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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
22 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
23 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
23 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
24 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
24 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
25 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
26 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
26 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
27 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
27 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
28 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
28 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
29 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
29 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
30 Fonction de directrice ou directeur d’école

TITRE

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Adopté 25 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
30 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
31 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
31 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
32 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse