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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
43 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
43 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
44 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
44 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
45 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
45 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
46 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
46 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
47 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
47 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 9

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
48 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
48 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
49 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Retiré 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
49 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 12

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
50 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Retiré 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
50 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
51 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
51 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
52 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Non soutenu 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse