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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
53 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
53 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Gatel

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
54 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
54 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Non soutenu 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
55 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
55 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
56 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
56 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
57 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 3

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
57 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
58 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
58 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
59 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
59 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
60 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
60 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
61 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
61 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
62 Fonction de directrice ou directeur d’école

TITRE

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Retiré 25 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
62 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse