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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC130 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
AC129 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Retiré 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
AC128 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
AC127 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
AC126 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Retiré 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
AC125 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
AC124 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
AC123 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
AC122 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC121 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC120 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC119 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC118 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC117 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC116 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC115 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC114 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC113 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC112 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC111 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse