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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 23 septembre 2021
5 (Rect) Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 18 juin 2020
5 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 23 septembre 2021
4 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 18 juin 2020
4 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 23 septembre 2021
3 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 18 juin 2020
3 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 23 septembre 2021
2 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 18 juin 2020
2 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 23 septembre 2021
1 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3118 18 juin 2020
1 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 23 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse