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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC110 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC109 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Retiré 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC108 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC107 Fonction de directrice ou directeur d’école

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC106 Fonction de directrice ou directeur d’école

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC105 Fonction de directrice ou directeur d’école

TITRE

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC104 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC103 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC102 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC101 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC100 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC99 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC98 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC97 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC96 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC95 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC94 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC93 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC92 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC91 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse