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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC150 (Rect)	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
AC149	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
AC148	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
AC147	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
AC146	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
AC145	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
AC144	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC143	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC142	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC141	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC140	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC139	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC138	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC137	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC136	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC135	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC134	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC133	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC132	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC131	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse