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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
215 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
159 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
124 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
137 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
AC127 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
206 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
163 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
225 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
96 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
122 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
AC92 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC59 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC24 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
72 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
AC128 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
AC91 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
54 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
AC95 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
219 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
AC99 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse