Résultats de la recherche

(511 résultats)
1
2
3
4
...
26
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
194 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
AC135 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
190 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
227 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
213 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
41 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
179 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
73 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
154 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
AC82 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC140 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
AC47 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
83 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
AC48 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
57 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 3

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
29 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
152 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
AC38 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
186 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean Terlier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
153 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
26
Fabrication de la liasse