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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
133 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
AC84 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
144 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
AC23 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
100 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
75 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
97 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
156 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
AC9 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC113 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
18 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
AC70 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
32 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
6 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 18 juin 2020
AC10 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
36 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
20 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
AC4 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC90 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC130 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse