Résultats de la recherche

(511 résultats)
1
...
22
23
24
25
26
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC131 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
AC101 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
207 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
195 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
86 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
171 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
130 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
141 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
226 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
AC144 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
22 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
188 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
232 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 23 juin 2020
224 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
158 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
210 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
AC61 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
230 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 22 juin 2020
10 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 18 juin 2020
197 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
22
23
24
25
26
Fabrication de la liasse