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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC83	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 4	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
7	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
162	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC85	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 6	Libertés et Territoires Mme Sandrine Josso	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
168	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
187	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC8	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 1	La République en Marche M. Stéphane Testé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
155	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC36	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC79	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC50	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
175	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
1	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
134	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
3	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
AC133	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC46	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC34	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC56	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
178	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse