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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
169	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
165	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC100	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
21	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
133	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC84	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
144	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC23	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
100	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
75	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
97	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
156	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC9	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 1	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC113	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
18	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC70	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
32	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
6	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
AC10	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
36	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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