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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC13	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC7	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC20	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 1	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC6	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC26	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC52	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC42	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC31	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC100	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC102	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC30	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC62	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC84	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC73	Fonction de directrice ou directeur d’école	Avant l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC40	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC68	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC64	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC54	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC39	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC33	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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