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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
53 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Gatel

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
59 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
62 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
43 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
54 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Non soutenu 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
50 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
37 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
20 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
32 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
21 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
31 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
38 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
24 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
8 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
27 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
39 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
10 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
11 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
29 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
22 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse