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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
187	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
155	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
14	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
27	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC125	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC35	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC26	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
191	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
34	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
42	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
43	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
151	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
128	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
15	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
44	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
45	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
118	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
94	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC5	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Retiré	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3981	15 septembre 2021
60	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Pierre Henriet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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