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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC53	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC22	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC120	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC5	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC133	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC46	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC112	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC137	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC13	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC7	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC114	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC125	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC145	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
AC87	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC88	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC34	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC56	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC121	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC20	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 1	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC49	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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