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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC35	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC51	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC6	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC150 (Rect)	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
AC37	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC110	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC119	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC26	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC111	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC29	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC12	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Florence Granjus	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3981	17 septembre 2021
AC14	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3981	17 septembre 2021
AC13	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3981	17 septembre 2021
AC15	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 13	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3981	17 septembre 2021
AC37	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3981	17 septembre 2021
AC42	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3981	17 septembre 2021
AC30	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Retiré	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3981	17 septembre 2021
AC33	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Irrecevable	Irrecevable	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3981	17 septembre 2021
AC38	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Tombé	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3981	17 septembre 2021
AC52	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3981	18 septembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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