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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC62 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 20 septembre 2021
AC59 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 20 septembre 2021
AC60 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 20 septembre 2021
AC63 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 20 septembre 2021
AC65 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 20 septembre 2021
3 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 23 septembre 2021
2 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 23 septembre 2021
4 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 23 septembre 2021
6 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 23 septembre 2021
5 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 23 septembre 2021
7 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 23 septembre 2021
1 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 23 septembre 2021
37 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
20 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
32 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
21 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
31 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
38 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
24 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
8 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse