Résultats de la recherche

(511 résultats)
1
...
23
24
25
26
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
26 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
16 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
40 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS, alinéa 1

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
15 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
51 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
57 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
44 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
60 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
61 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
45 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
55 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
58 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
56 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
47 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 9

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
49 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 12

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
48 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
46 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
52 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Non soutenu 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
53 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Gatel

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
23
24
25
26
Fabrication de la liasse