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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	59	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
	62	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 6	La République en Marche M. Pierre Henriet	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
	43	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 BIS, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
	54	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
	50	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
	67	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	28 septembre 2021
	65	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	28 septembre 2021
	66	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 6	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	28 septembre 2021
	68	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 BIS, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	28 septembre 2021
	64	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 10	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	28 septembre 2021
	63	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 10	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	28 septembre 2021
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse