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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Retiré 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC18 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC25 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC11 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC22 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC5 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Retiré 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC13 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC7 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC20 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC6 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC26 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse