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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC125 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
AC35 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC26 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
242 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 7

Gouvernement

Discuté Adopté 25 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 24 juin 2020
35 Fonction de directrice ou directeur d’école

TITRE

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
AC21 Fonction de directrice ou directeur d’école

TITRE

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
185 Fonction de directrice ou directeur d’école

TITRE

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Retiré 25 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
184 Fonction de directrice ou directeur d’école

TITRE

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Retiré 25 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
AC105 Fonction de directrice ou directeur d’école

TITRE

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
62 Fonction de directrice ou directeur d’école

TITRE

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Retiré 25 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
30 Fonction de directrice ou directeur d’école

TITRE

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Adopté 25 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse