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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC37 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC29 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC104 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC106 Fonction de directrice ou directeur d’école

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC122 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC113 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC115 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC118 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC108 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC117 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC109 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Retiré 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC107 Fonction de directrice ou directeur d’école

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC116 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC105 Fonction de directrice ou directeur d’école

TITRE

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC120 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC112 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC114 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC121 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC110 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC119 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse