Résultats de la recherche

(511 résultats)
1
...
4
5
6
7
8
...
26
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC19 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC45 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC23 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC11 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Danièle Cazarian

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC28 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 10

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC29 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC21 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC40 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC35 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC27 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 9

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC16 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC36 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC39 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC18 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC26 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC47 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS, alinéa 1

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC44 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC17 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC46 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC20 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
7
8
...
26
Fabrication de la liasse