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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC133	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC137	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC125	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC148	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
AC146	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
AC147	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
AC149	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
AC145	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
AC150 (Rect)	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
6	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
2	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
8	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
4	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
7	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
10	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
5 (Rect)	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
14	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
1	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
3	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
13	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse