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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
11	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
9	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
77	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
89 (Rect)	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
34	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
81	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
21	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
63	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
39	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
99	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
42	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
35	Fonction de directrice ou directeur d’école	TITRE	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
90	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
85	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Retiré	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
100	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
111	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
104	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Retiré	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
75	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
97	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
78	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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