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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC21 Fonction de directrice ou directeur d’école

TITRE

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC23 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC9 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC24 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC10 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC15 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC4 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC19 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC2 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC3 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC17 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC12 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC14 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC8 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC1 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Retiré 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC18 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC25 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC11 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC22 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC5 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Retiré 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse