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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 23 septembre 2021
41 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS, alinéa 1

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
43 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
9 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
56 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
68 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS, alinéa 1

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 28 septembre 2021
19 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
34 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
52 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Non soutenu 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
54 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Non soutenu 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
1 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 23 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse