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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC40	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC149	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
AC119	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC90	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	Écologie Démocratie Solidarité Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC131	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC122	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC72	Fonction de directrice ou directeur d’école	Avant l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC73	Fonction de directrice ou directeur d’école	Avant l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC55	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC32	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC41	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC74	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC28	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC18	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC75	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC109	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC110	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC102	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC146	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
AC103	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse