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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC31	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC30	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC60	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC78	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC150 (Rect)	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
AC113	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC23	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC10	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC4	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC130	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC61	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC11	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC114	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC80	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC86	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 6	Libertés et Territoires Mme Sandrine Josso	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC115	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC81	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 6	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC15	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC62	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC116	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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