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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC107	Fonction de directrice ou directeur d’école	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC106	Fonction de directrice ou directeur d’école	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
215	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
159	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
124	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
137	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
206	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
163	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 4	Écologie Démocratie Solidarité Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
225	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Benoit Potterie	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
96	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
122	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC92	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 4	Écologie Démocratie Solidarité Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC59	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC24	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
72	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC128	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC91	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
54	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC95	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
219	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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