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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC106 Fonction de directrice ou directeur d’école

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC107 Fonction de directrice ou directeur d’école

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC54 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC53 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC119 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC29 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC41 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
35 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
AC149 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 16 juin 2020
AC17 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC108 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC20 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
23 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
78 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
178 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
63 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
139 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
177 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
46 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
95 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse