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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC49	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
114	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 1	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC37	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3981	17 septembre 2021
51	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 BIS	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
20	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
32	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
21	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 BIS	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
31	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
215	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC127	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Retiré		17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
225	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Benoit Potterie	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC128	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
219	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
190	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Lionel Causse	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
227	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
213	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
179	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
154	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
29	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
152	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse