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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
153 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
AC8 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
155 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
178 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
AC42 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
37 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
44 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
60 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
61 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
29 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
55 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse