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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
111 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
104 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Retiré 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
136 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
75 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
AC64 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC122 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
185 Fonction de directrice ou directeur d’école

TITRE

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Retiré 25 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
173 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
AC54 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC39 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
97 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
233 (Rect) Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 24 juin 2020
78 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
AC146 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 16 juin 2020
74 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
AC33 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
156 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
AC9 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC113 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
228 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 21 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse