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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
61	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La République en Marche M. Pierre Henriet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
29	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
55	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
159	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
137	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
206	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
163	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 4	Écologie Démocratie Solidarité Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
96	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
122	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC92	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 4	Écologie Démocratie Solidarité Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC59	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC24	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
72	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC91	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
54	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC95	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC99	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
194	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC135	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
41	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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