Résultats de la recherche

(511 résultats)
1
...
24
25
26
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
26 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
16 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
40 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS, alinéa 1

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
43 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
54 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Non soutenu 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
5 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 23 septembre 2021
50 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
15 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
7 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 23 septembre 2021
63 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 10

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 28 septembre 2021
1 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 23 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
24
25
26
Fabrication de la liasse