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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
73	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC82	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC140	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC47	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 1	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
83	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC48	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
57	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC38	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
186	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Jean Terlier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC83	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 4	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
7	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
162	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC85	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 6	Libertés et Territoires Mme Sandrine Josso	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
168	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC36	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC79	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC50	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
134	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
3	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
AC133	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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