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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC52	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
77	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
89 (Rect)	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
229 (Rect)	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	21 juin 2020
236	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	24 juin 2020
34	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
169	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
165	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC42	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
203	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC31	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
81	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC100	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
147	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 8	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC102	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
238	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	24 juin 2020
21	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC143	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
133	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC30	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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