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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
102 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
107 (Rect) Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
46 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
131 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
204 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
129 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
234 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 24 juin 2020
3 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 18 juin 2020
205 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
13 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Adopté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 18 juin 2020
125 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
11 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 18 juin 2020
216 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
62 Fonction de directrice ou directeur d’école

TITRE

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Retiré 25 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
143 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
92 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
191 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
64 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Retiré 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
27 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
91 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Retiré 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse