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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
239 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 24 juin 2020
237 (Rect) Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 24 juin 2020
45 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
164 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
110 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
182 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
117 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
189 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
50 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Retiré 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
47 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
31 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
193 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
106 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
9 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 18 juin 2020
240 Fonction de directrice ou directeur d’école
Sous-amendement de l'amendement n°199

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 24 juin 2020
178 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
37 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
172 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
98 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 6

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
121 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse