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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC82	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC140	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC2	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC89	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Écologie Démocratie Solidarité Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC109	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC47	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 1	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC43	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 1	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC3	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC71	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC48	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC138	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC57	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC124	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC44	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC129	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC38	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC93	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC72	Fonction de directrice ou directeur d’école	Avant l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC139	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC60	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse