Résultats de la recherche

(511 résultats)
1
2
3
4
...
26
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
201 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
144 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
35 Fonction de directrice ou directeur d’école

TITRE

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
90 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
85 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
100 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
111 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
104 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Retiré 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
206 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
136 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
75 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
163 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
185 Fonction de directrice ou directeur d’école

TITRE

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Retiré 25 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
173 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
97 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
225 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
233 (Rect) Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 24 juin 2020
78 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
74 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
26
Fabrication de la liasse