Résultats de la recherche

(511 résultats)
1
...
18
19
20
21
22
...
26
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC144 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
AC76 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC142 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
AC58 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC83 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC81 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 6

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC17 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC80 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC61 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC134 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Retiré 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
AC41 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC107 Fonction de directrice ou directeur d’école

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC12 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC85 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Sandrine Josso

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC14 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC103 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC74 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC116 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
AC96 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC55 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
18
19
20
21
22
...
26
Fabrication de la liasse